J.O. Numéro 96 du 24 Avril 2001
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Texte paru au JORF/LD page 06394
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Arrêté du 5 mars 2001 portant nomination (services déconcentrés)
NOR : EQUP0100556A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 mars 2001, M. Merle (Jean-Pierre) est nommé attaché stagiaire des services déconcentrés à compter du 1er mars 2001.